PLUI-D - Avis enquête publique Unique

RELATIVE AUX PROJETS DE MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENT


Par arrêté en date du 24 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de  l’enquête  publique  unique  relative  aux  projets de  modifications n°1  et  n°2  du  Plan  Local  d’Urbanisme  intercommunal Déplacement (PLUi-D).

Par décision du 17 décembre 2024, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Pierre Guillon en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Christian Lambertin en tant que commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00.

Le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN. Un poste informatique permettant  de  le  consulter  en  version  informatique  sera  également  mis  à  disposition  au  siège  de  la  CAN  et  des  postes informatiques sont à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.

Le commissaire enquêteur se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
-     Le lundi 24 mars 2025, de 10h00 à 12h00, au siège de la CAN (140, rue des Équarts quarts à Niort) ;
-     Le lundi 31 mars 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Saint-Gelais ;
-     Le mercredi 9 avril 2025, de 10h00 à 12h00, en mairie de Beauvoir-sur-Niort ;
-     Le lundi 28 avril 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.


Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00, selon les modalités suivantes :

• Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
• Sous   format   électronique   sur   le   registre   dématérialisé   dédié   à   l’enquête   publique   à   l’adresse   suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6054
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6054@registre-dematerialise.fr. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6054 et donc visibles par tous.
• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique unique / Modifications n°1 et n°2 du PLUi-D », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Équarts, CS 28770 79027 Niort Cedex À noter que chaque permanence et chaque registre sont ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Les  informations  relatives  à  l’enquête  publique  unique  peuvent  être  consultées  sur  le  site  internet  de  la  Communauté d’Agglomération du Niortais (www.niortagglo.fr). Toute information relative aux projets de modifications n°1 et n°2 du PLUi-D ou à la présente enquête publique unique peut être demandée à la Communauté d’Agglomération du Niortais (140, rue des Équarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex ou agglo@agglo-niort.fr).

À l’issue de l’enquête, les projets de modifications n°1 et n°2 du PLUi-D seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques  associées  et  consultées,  des  observations  du  public  formulées  pendant  l’enquête  publique  et  du  rapport  et conclusions du commissaire enquêteur, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAN. A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN.