PLUI-D DE NIORT AGGLO

16 janvier - 15 février : Consultation sur le projet de plans de zonage communaux ainsi que du réglement.
 
Depuis mars dernier et dans un total soucis de transparence, nous avons fait le choix de vous mettre à disposition les projets de zonage. Cette fois, nous entrons dans une phase de consultation officielle.

En effet, les projets de zonages et le projet de règlement écrit sont mis à disposition du public du 16 janvier au 15 février 2023 sur le site internet de Niort Agglo (https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-deplacements-plui-d/index.html) et en mairie (pendant les horaires d'ouverture ou sur rendez-vous).

PLUI-D DE NIORT AGGLO / LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE À HORIZON 10 ANS
 
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement dans toutes les communes du territoire de l’agglomération du Niortais.
 
Le PLUi fixe les règles générales d’utilisation du sol et s’imposera à tous les particuliers, entreprises ou administrations dans les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou encore les déclarations préalables. Sur notre territoire, il s’accompagne d’un volet Déplacement (PLUi-D) qui définit la politique de Niort Agglo en termes de mobilités.
 
Les grands objectifs
¥  Organiser le développement du territoire (habitat, économie et équipement public)
¥  Réduire de près de 50% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
¥  Mobiliser en priorité le potentiel dans les enveloppes urbaines (renouvellement urbain, comblement des dents creuses, mobilisation des logements vacants…)
¥  Améliorer les conditions de déplacement
¥  Promouvoir les îlots de fraicheur et limiter les îlots de chaleur
¥  Protéger les bois et les haies, les zones humides, les paysages emblématiques et les éléments patrimoniaux
¥  Préserver et optimiser la ressource en eau
¥  Mettre en place des règles et des critères de performance énergétique pour la réduction des gaz à effet de serre
 
De quoi est constitué un PLUi-D ?
¥  Un rapport de présentation : diagnostic, analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, explication des choix retenus et des orientations du projet.
¥  Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : C’est le projet porté par les élus qui définit les orientations générales des différentes politiques : aménagement, équipements, mobilité, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.
¥  Déplacement / le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) : Plan d’actions de mise en œuvre de la politique des transports et déplacements. Il précise et détaille les orientations et objectifs inscrits dans le PADD.
¥  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Elles traduisent le PADD par des principes d’aménagement identifiés par secteurs : habitat, transports, zones économiques, etc. Elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
¥  Le zonage et le règlement : Le zonage délimite l’utilisation des sols et le règlement prescrit des règles à respecter dans ces zones (nature du projet, implantation)
 
Calendrier prévisionnel du PLUi-D
¥  Présentation du projet de PLUi-D en décembre 2022
¥  Arrêt du PLUi-D en mars 2023
¥  Recueil des avis des communes et partenaires au printemps 2023
¥  Recueil des avis du public via une enquête publique à la rentrée 2023
¥  Approbation et exécution du PLUi-D en janvier-février 2024