PLUI-D

Déroulement de l’enquête publique unique
 
Date d’enquête publique : du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00.
 
Objet de l’enquête : L’enquête publique unique porte sur ces trois procédures :

• Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) ;
• L’abrogation des 9 cartes communales du territoire de la CAN : Belleville (commune de Plaine d’Argenson), Brûlain, Germond-Rouvre, Juscorps, La Rochénard, La Foye-Monjault, Prissé-la-Charrière (commune de Plaine d’Argenson), Usseau (commune du Val-du-Mignon) et Vallans ;
• Les 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) répartis sur 19 communes de la CAN : Amuré, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Chauray, Coulon, Échiré, Fors, Frontenay-Rohan- Rohan, Germond-Rouvre, Magné, Marigny, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Val-du-Mignon, Vouillé.

Commission d’enquête :
Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête par décision du 4 mai 2023 : Mme Frédérique BINET, en qualité de Présidente et M. Matthieu HOLTHOF et M. William PAULET en qualité de membres titulaires.
 
Consultation des dossiers d’enquête :
1-En version numérique :

• Sur le site internet de Niort Agglo : https://www.niortagglo.fr/pluid
• Visible sur un poste informatique dédié à l’accueil de la CAN
• Visible dans les maisons France services du territoire (Niort, Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon)
• Un lien du registre dématérialisé vers le site internet de Niort Agglo sera également créé dans la rubrique «Documents de présentation»

2-En version papier :

• Au siège de la CAN : le dossier complet de chacune des 3 procédures sera présent à la CAN.
• Dans les 40 communes, vous trouverez :
  • Pour le PLUi-D : Résumé  non  technique,  règlement  écrit,  POA,  OAP,  avis  des  Personnes Publiques Associées et des communes ; Le plan de zonage de la commune ;
  • ​​​​​​​​​​Pour l’abrogation des cartes communales : Délibération de prescription, notice de présentation, avis reçus, s’il y en a ;
  • ​​​​​​​​​​​​Pour les 24 PDA : Délibération d’avis de la CAN et dossier de présentation ; ​​​​​​​Si la commune est concernée : le dossier communal complet, avis reçus s’il y en a.

• Sur les registres d’enquête présents au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
• Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4740
• Par    courrier    électronique   à    l’adresse   suivante :    enquete-publique-4740@registre-
• dematerialise.fr
• Par courrier postal à l’attention de :

• Par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus ;
• En dehors de la période d’enquête publique unique réalisée du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h00.
  
  

Permanences d’accueil du public :

La commission d’enquête tiendra au moins une permanence dans chaque commune et à la CAN. Chaque permanence sera ouverte à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets.

Lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Niort (Accueil Urbanisme)
Lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie du Bourdet
Lundi 4 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Chauray
Lundi 4 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Saint-Maxire
Lundi 4 septembre 2023 de 15h00 à 17h30 à la Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
Mardi 5 septembre 2023 de 9h30 à 12h00 à la Mairie de Vouillé
Mercredi 6 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de Coulon
Mercredi 6 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Prahecq
Mercredi 6 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Sciecq
Jeudi 7 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie d’Aiffres
Vendredi 8 septembre 2023 de 8h30 à 11h30 à la Mairie d’Echiré
Vendredi 8 septembre 2023 e 13h30 à 16h30 à la Mairie de Saint-Gelais
Lundi 11 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de Saint-Symphorien
Lundi 11 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Vallans
Mardi 12 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de Frontenay-Rohan-Rohan
Mardi 12 septembre 2023 de 8h30 à 11h30 à la Mairie de Germond-Rouvre
Mardi 12 septembre 2023 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Prin-Deyrançon
Mardi 12 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Fors
Mercredi 13 septembre 2023 de 8h30 à 11h30 à la Mairie d’Echiré
Jeudi 14 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Magné
Jeudi 14 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Hilaire-la-Palud
Jeudi 14 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Saint-Martin-de-Bernegoue
Samedi 16 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la Mairie de Niort (Hôtel de ville)
Lundi 18 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Rochénard
Lundi 18 septembre 2023 de 13h45 à 16h45 à la Mairie de Saint-Romans-des-Champs
Mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie d’Arçais
Mardi 19 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Brûlain
Mardi 19 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Saint-Rémy
Mercredi 20 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Vouillé
Jeudi 21 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de Frontenay-Rohan-Rohan
Jeudi 21 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de La Foye-Monjault
Vendredi 22 septembre 2023 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de Marigny
Vendredi 22 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Saint-Georges-de-Rex
Vendredi 22 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Juscorps
Vendredi 22 septembre 2023 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Magné
Samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
Samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 11h30 à la Mairie de Chauray
Lundi 25 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 à la Mairie de Val-du-Mignon
Lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie d’Amuré
Lundi 25 septembre 2023 de 16h00 à 18h00 à la Mairie du Vanneau-Irleau
Mardi 26 septembre 2023 de 13h00 à 16h00 à la Mairie de Granzay-Gript
Mercredi 27 septembre 2023 de 8h45 à 11h45 à la Mairie de Bessines
Mercredi 27 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de Villiers-en-Plaine
Samedi 30 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie d’Aiffres
Lundi 2 octobre 2023 de 16h30 à 19h30 à la Mairie d’Epannes
Jeudi 5 octobre 2023 de 9h30 à 12h30 à la Mairie de Plaine d’Argenson
Jeudi 5 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 à la Mairie de Sansais
Jeudi 5 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Jeudi 5 octobre 2023 de 13h30 à 17h00 au siège de la CAN (140, rue des Equarts - Niort)
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Publication le 10 juillet 2023